Les enjeux juridiques de la diffusion de contenus au public

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•   Partenariat et valorisation

Objectifs

• Créer des contenus pour les diffuser en prenant en compte les questions de propriété intellectuelle des contenus de droit à l’image et de responsabilité
• Identifier les principes fondamentaux des droits d’auteurs et des droits de communication dans la diffusion de contenus
• Identifier les risques d'un projet de diffusion et les problématiques à anticiper
• Acquérir les réflexes nécessaires à la gestion des problématiques juridiques d'un projet de diffusion de contenu
• Encadrer la contribution des utilisateurs
• Identifier les régimes de responsabilité de l’édition en ligne
• Comprendre et appréhender les outils contractuels dédiés

NB : Le contexte sanitaire nous contraint à limiter le nombre de participants aux sessions de formation. Dans l’éventualité où  la formation serait proposée à distance, vous serez immédiatement contacté.e. 

Public

chercheurs, communicants, et plus généralement toute personne amenée à intégrer ou publier des contenus (textes, images, logos) à destination de la communication imprimée ou numérique.

Programme

1/ Fondamentaux du droit d’auteur

• Œuvre au sens du droit : typologie des œuvres, critères de protection
• Acteurs juridiques de la création
• Droit moral des auteurs face aux contributions des utilisateurs
• Acquisition ou transfert des droits d'auteur : contrats et clauses incontournables

2/ Fondamentaux du droit de la communication numérique

• Régime juridique de la responsabilité des hébergeurs et des éditeurs
• Données à caractère personnel et publication de contenus
• Droit à l’image
• Droit à l’oubli numérique

3/ Utilisation et exploitation de l’œuvre

• Encadrement de la contribution (anticiper les risques)
• Outils d'encadrement de la contribution utilisateurs (conditions générales, contrats)
• Comprendre et appréhender l’outil contractuel
• Outils de la propriété industrielle (marque, modèle déposé)