L'essentiel de la comptabilité publique niveau 1

• Action régionale
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•   Finances, comptabilité

Objectifs

- Identifier l'essentiel du décret relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP).

- Intégrer l'élaboration du budget (BP/BI) ainsi que les modifications ultérieures (Virements, DM ou BR).

- Élaborer et traiter les imputations lors de l'exécution quotidienne et suivre la consommation du budget au travers de la situation budgétaire.

- Identifier les opérations de base de rattachement et de clôture de fin d'année.

Pré-requis

Aucun niveau de connaissances préalables n’est requis

Programme

Les spécificités de la comptabilité publique

• La séparation Ordonnateur et Comptable

• La fonction d'Ordonnateur au sein de l'établissement

• Les fonctions du Comptable Public partenaire de l'établissement

• Le plan comptable et principes comptables

• Les différentes comptabilités

• État des lieux des spécificités de la comptabilité publique

L’élaboration du Budget en Comptabilité Publique

• Le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)

• Le Budget Primitif (BP) et les Décisions Modificatives (DM)

• Le Compte Administratif et Compte de Gestion • Le processus budgétaire de la GBCP

• Budget Initial (BI) et Budget Rectificatif (BR)

• Les concepts clés des AE-CP et leur suivi (GBCP)

• La justification au Premier Euro (JPE)

• La programmation budgétaire pluriannuelle de la GBCP

• Cas pratique : préparer un budget pour trois natures de dépense notamment avec la méthode "JPE"

L'exécution budgétaire en Comptabilité Publique

• Le processus d'exécution de la dépense : Mandatement, Demande de Paiement

• Le traitement comptable de la dépense : contrôles, prise en charge et paiement

• Les dépenses payées sans ordonnancement préalable • Le Délai Global de Paiement (DGP)

• Suivi de la disponibilité des AE-CP de la GBCP

• Le processus d'exécution de la recette : émission des Titres

• Le traitement comptable de la recette : contrôles, validité, prise en charge et recouvrement

• Traitement du P503 : crédit constaté sans Titre émis

• Synthèse des principes d'exécution budgétaires

Les opérations de rattachements et de clôture

• Les opérations de rattachement, en dépenses

             o rattachement des Charges A Payer / Factures Non Parvenues (FNP)

             o rattachement des Charges Constatées d'Avance (CCA)

• Les opérations de rattachement, en recettes

              o rattachement des produits à recevoir, facture non encore établie

              o rattachement des Produits Constatés d'Avance (PCA)

• Le rattachement des ICNE

• Le résultat et son affectation

• Opérations de fin d'année : budgétaires et semi-budgétaires (comptabilisation des amortissements et provisions, cessions d'éléments de l'actif, transferts de charges)

• Les Restes À Réaliser (RAR) et les dettes à payer

• Le traitement spécifique des opérations gérées en GBCP

         o Simulation de passation des écritures de clôture

Les opérations spécifiques

• Les notions de régies d'Avances, de Recettes, d'Avances et de Recettes

• Les fondamentaux de la TVA

La comparaison des structures des maquettes budgétaires

• Les états des Collectivités Territoriales : budget Principal, budget Annexe, M57

• Les états EPRD : compte de résultats prévisionnel, plan de financement, CAF

• Les états GBCP : autorisations budgétaires en AE-CP, tableaux d'équilibre financier

• Le compte financier unique remplace le CA et le CG

        o Chacun des points traités fera l'objet d'applications pratiques avec la possibilité pour les participants de travailler sur leurs propres documents :

▪ Illustrations concrètes

▪ Cas pratiques

Méthodes pédagogiques

Alternant les aspects théoriques et les cas pratiques