Maîtriser la réglementation de l'achat public - Niveau 1

• Action régionale
• PDF
•   Finances, comptabilité

Objectifs

• Choisir la procédure la mieux adaptée et passer des marchés publics en respectant la réglementation dont les nouvelles dispositions.

Public

Acheteur, agent, rédacteur administratif, juriste intégrant un service des marchés publics.

Pré-requis

Aucun.

Programme

1 - Connaître les grands principes directeurs de la commande publique

• Identifier les textes intéressant l'achat public.
• Mesurer l'importance des principes d'égalité, de transparence et de libre accès à la commande publique.
• Intégrer le renforcement des critères RSE.
• La dématérialisation des marchés publics.

2 - Organiser une consultation

• Connaître les sources d'aide à la définition du besoin et à la rédaction d'un marché.
• Définir une stratégie d'achat intégrant du sourçage.
• Choisir une procédure et une forme de marché.
• Apprécier les seuils de procédure.

3 - Maîtriser les procédures de passation des marchés publics

• Gérer les marchés à procédure adaptée.
• Respecter le formalisme de l'appel d'offres ouvert/restreint.
• Utiliser les procédures particulières ou dérogatoires.
• Fiabiliser les obligations de publicité et de mise en concurrence.

4 - Sélectionner les candidats et choisir l'attributaire d'un marché public

• Réceptionner les offres.
• Sélectionner les candidats.
• Exprimer des critères de choix des offres et leurs pondérations.

5 - Élaborer un dossier de consultation des entreprises

• Rédiger un avis de publicité et un règlement de la consultation.
• Clarifier les clauses importantes des cahiers des charges.
• Identifier les points de vigilance.