Réglementation RH au sein de la fonction publique d'Etat - Atelier : La rémunération

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Objectifs

Approfondir sa maîtrise de la réglementation RH sur des thématiques particulières, à un niveau plus avancé

Programme

I.La rémunération des agents publics

 

• L’encadrement de l’évolution des dépenses de personnel pour les opérateurs de l’Etat

 

  • Le plafonnement des emplois et le principe des crédits limitatifs liés aux dépenses de personnel
  • Le contrôle de l’évolution de la masse salariale par le contrôleur budgétaire

• Un principe inscrit dans le statut général de la fonction publique: pas derémunération sans texte

  • Les textes statutaires et règlementaires, bases de la rémunération des fonctionnaires
  • La distinction entre le grade et l’emploi
  • Les conditions règlementaires d’évolution de la rémunération des fonctionnaires (indices bruts/indices majorés, grilles indiciaires, régime indemnitaire dont le régime de l’IFSE)

II.Le versement de la rémunération

• Les conditions contractuelles d’évolution de la rémunération des agents contractuels

  • Des conditions de rémunération arrêtées par l’autorité administrative de recrutement
  • L’existence de cadre d’emplois et de rémunération des agents contractuels
  • Les risques liés à la rigidification de la gestion des agents contractuels

• Les conditions de versement de la rémunération

  • La liquidation des droits et les contrôles effectués par le comptable public
  • Le paiement sans ordonnancement préalable

Sessions passées 1

Lundi 09 Décembre 2024

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