Réglementation RH au sein de la fonction publique d'Etat - Atelier : La rémunération
- Action régionale
- Ressources humaines
Objectifs
Approfondir sa maîtrise de la réglementation RH sur des thématiques particulières, à un niveau plus avancé
Programme
I.La rémunération des agents publics
• L’encadrement de l’évolution des dépenses de personnel pour les opérateurs de l’Etat
- Le plafonnement des emplois et le principe des crédits limitatifs liés aux dépenses de personnel
- Le contrôle de l’évolution de la masse salariale par le contrôleur budgétaire
• Un principe inscrit dans le statut général de la fonction publique: pas derémunération sans texte
- Les textes statutaires et règlementaires, bases de la rémunération des fonctionnaires
- La distinction entre le grade et l’emploi
- Les conditions règlementaires d’évolution de la rémunération des fonctionnaires (indices bruts/indices majorés, grilles indiciaires, régime indemnitaire dont le régime de l’IFSE)
II.Le versement de la rémunération
• Les conditions contractuelles d’évolution de la rémunération des agents contractuels
- Des conditions de rémunération arrêtées par l’autorité administrative de recrutement
- L’existence de cadre d’emplois et de rémunération des agents contractuels
- Les risques liés à la rigidification de la gestion des agents contractuels
• Les conditions de versement de la rémunération
- La liquidation des droits et les contrôles effectués par le comptable public
- Le paiement sans ordonnancement préalable
Sessions passées 1
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Informations pratiques
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